Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 20 octobre 2026

1. Qui sommes-nous

Le site habitatpergolas.ca est exploité par Habitat Verre inc. (NEQ 1177895522, licence RBQ 5827-4770-01), sous le nom Habitat Pergolas. Toute vente est conclue avec Habitat Verre inc. Le site est hébergé par Shopify Inc., qui n'est pas partie à la vente. En utilisant le site ou en passant une commande, vous acceptez les présentes conditions et nos politiques de retour, de livraison et de confidentialité.

2. Produits

Les pergolas, toiles et auvents sont fabriqués par Sol Pergolas. Les photos, rendus et vues 3D illustrent les produits ; de légers écarts de couleur ou de finition peuvent exister. La vue 3D du configurateur est indicative et ne remplace pas le plan d'installation.

3. Configurateur, soumissions et commandes

Le configurateur calcule un prix à partir de vos choix. Toute commande ou soumission est suivie d'une validation par un expert Habitat Pergolas avant la fabrication (dimensions, ancrage, faisabilité). Si un ajustement modifie le prix, nous vous le soumettons : vous pouvez l'accepter ou annuler sans frais. Nous pouvons refuser ou annuler une commande, notamment en cas d'erreur manifeste, de produit indisponible ou de soupçon de fraude ; vous êtes alors remboursé en totalité.

Une soumission est valable 30 jours, sauf mention contraire.

4. Prix, taxes et paiement

Les prix sont en dollars canadiens, avant taxes. La TPS et la TVQ s'ajoutent selon la loi. Les prix des pergolas et accessoires Sol correspondent au prix de détail suggéré par le fabricant. En cas d'erreur de prix évidente, nous vous en avisons avant de traiter la commande. Le paiement se fait en ligne (cartes, Shop Pay, Shop Pay Versements) ou selon les modalités de votre soumission. Le financement Financeit est offert sous réserve d'approbation du crédit.

5. Livraison, cueillette et installation

Les modalités, délais et tarifs sont décrits dans notre politique de livraison, de cueillette et d'installation. Les délais sont estimatifs.

6. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie du fabricant Sol Pergolas, décrite sur notre page Garantie, et l'installation faite par nos équipes est garantie 1 an, ou 2 ans avec la garantie prolongée Habitat Pergolas. Ces garanties s'ajoutent à la garantie légale de qualité et de durabilité prévue par la Loi sur la protection du consommateur, qui s'applique dans tous les cas.

7. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, et sous réserve des droits que vous accorde la Loi sur la protection du consommateur, Habitat Verre inc. n'est pas responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site, ni d'une mauvaise utilisation, d'un défaut d'entretien ou d'une installation non conforme aux instructions du fabricant. Les toiles et auvents ne sont pas conçus pour résister aux vents forts ni aux accumulations de pluie, de neige ou de glace.

8. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, photos, configurateur, modèles 3D) appartient à Habitat Verre inc. ou à ses partenaires, dont Sol Pergolas, qui en autorisent l'usage. Il ne peut être copié ni réutilisé sans autorisation écrite.

9. Utilisation du site

Il est interdit d'utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses, de tenter d'en perturber le fonctionnement, d'y téléverser du code malveillant ou d'en extraire le contenu de façon automatisée. Les liens vers des sites tiers sont fournis pour votre commodité ; nous ne sommes pas responsables de leur contenu.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Sous réserve des droits du consommateur d'intenter un recours dans son propre district, tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de Bedford.

11. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions ; la version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de votre commande.

12. Nous joindre

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303-3008, rue Brodeur Ouest, St-Alphonse-de-Granby (Québec) J2J 0H7
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